CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 25/03/2025


1. Présentation de l'application

L'application STOP Démarchage est éditée par Théo GUILLET, particulier, joignable par email à l'adresse suivante : theog.contact@gmail.com.

L'objectif de l'application est de bloquer automatiquement les appels indésirables provenant de centres d'appels français identifiés, en se basant sur les plages de numéros définies par l'État français.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application STOP Démarchage.


2. Acceptation des CGU

En installant et/ou en utilisant l’application, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des présentes CGU.

L’application est réservée aux utilisateurs âgés de 15 ans ou plus. Si l’utilisateur est mineur, il déclare avoir obtenu l’accord préalable de ses parents ou représentants légaux.


3. Accès à l’application

L’accès à STOP Démarchage ne nécessite pas la création d’un compte utilisateur.

L’application est proposée selon un modèle Freemium :

L’application est compatible avec les appareils Android à partir de la version Android 10.


4. Services proposés

L’utilisation de l’application ne garantit pas le blocage de 100% des appels indésirables, notamment si ceux-ci utilisent des numéros non répertoriés.


5. Obligations des utilisateurs

STOP Démarchage se réserve le droit de suspendre l’accès à la version PRO ou à l’application en cas de fraude ou d’abus.


6. Propriété intellectuelle

L’application STOP Démarchage, ses contenus, son logo et son code source sont la propriété exclusive de Théo GUILLET.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite.


7. Données personnelles et politique de confidentialité

L’application collecte uniquement les rapports envoyés par les utilisateurs, associés à un identifiant utilisateur unique.

Elle peut aussi collecter automatiquement certaines informations techniques telles que :

Aucune localisation précise n’est collectée.

Les données sont utilisées pour le fonctionnement, l’amélioration de l’application et pour répondre aux obligations légales.

Seules des données anonymisées peuvent être partagées avec des tiers techniques.

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données via theog.contact@gmail.com.

L’application n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Les données recueillies par erreur auprès d’un mineur seront immédiatement supprimées sur demande.


8. Responsabilités

L’application est fournie en l’état. Théo GUILLET ne peut garantir :


9. Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé directement dans l’application.


10. Durée et résiliation

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de l’application.

Théo GUILLET peut suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect des conditions.


11. Loi applicable et juridiction

Les CGU sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de litige.


12. Contact

Pour toute question relative à l’application ou aux présentes CGU, contactez : theog.contact@gmail.com.